Conditions générales de vente

1. Vendeur

La boutique Aupositeur est exploitée par :

Nicolas RUGOLO
Rue de Baudour 83, 7050 Jurbise, Belgique
E-mail : aupositeur@gmail.com

Aucun numéro BCE ni numéro TVA n’est actuellement renseigné sur la boutique. Les formalités d’enregistrement et d’identification applicables doivent être réglées avant l’ouverture commerciale.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance conclues entre Aupositeur et un consommateur au moyen de la boutique en ligne. Elles complètent les informations figurant sur les fiches produits et dans le parcours de commande.

Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables. Une clause des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

3. Produits

La collection actuellement préparée comprend des affiches encadrées Aupositeur au format 30 × 40 cm, imprimées sur papier premium mat selon le catalogue technique actuellement configuré, avec quatre variantes de cadre : blanc, noir, bois et bois foncé.

Les caractéristiques essentielles, le visuel, la variante et le prix sont présentés avant la commande. Les photographies et mockups permettent d’apprécier le produit mais le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran, l’éclairage et le procédé d’impression.

Les produits actuels sont des créations standard choisies dans le catalogue. Ils sont fabriqués après la commande mais ne sont pas personnalisés selon des spécifications individuelles du client.

4. Prix

Le prix actuellement configuré est de 69 € par affiche encadrée. La livraison est annoncée comme incluse pour la Belgique, la France et le Luxembourg.

Le prix définitif présenté au consommateur avant la conclusion du contrat doit comprendre les taxes et frais obligatoires applicables. Le traitement fiscal et l’affichage TVA dépendent de la situation légale et fiscale du vendeur et doivent être validés avant l’ouverture commerciale.

Le montant payé n’est jamais déterminé par les données stockées dans le navigateur. Lors du passage au paiement, le serveur Aupositeur reconstitue les produits, variantes, quantités, prix et devise à partir de son propre catalogue.

5. Disponibilité et panier

La présence d’un produit dans le panier ne constitue pas une réservation. Une variante peut devenir indisponible entre son ajout au panier et le paiement. Dans ce cas, la création du paiement est refusée et le client est invité à vérifier son panier.

Le panier est conservé localement sur l’appareil utilisé. Une donnée locale ancienne ou altérée ne peut pas modifier le prix, la devise, le produit réellement vendu ni les règles commerciales contrôlées par le serveur.

6. Processus de commande

Le client sélectionne son produit et sa variante, choisit la quantité, consulte son panier et vérifie le récapitulatif avant de poursuivre vers le paiement.

Avant le paiement, le client doit accepter les présentes conditions générales au moyen d’une case non précochée. Les caractéristiques principales, le prix total et les restrictions de livraison doivent être clairement présentés avant l’action qui engage au paiement.

L’action finale qui engage le consommateur devra porter une formulation non ambiguë indiquant qu’elle entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables à la vente à distance.

7. Paiement

Le paiement est traité dans l’environnement sécurisé de Stripe. Les moyens effectivement proposés peuvent dépendre du pays, de la devise, du navigateur, de l’appareil et de l’éligibilité déterminée par Stripe. Les moyens disponibles sont affichés au client dans l’interface de paiement avant qu’il ne valide la transaction.

Aupositeur ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire. Une commande n’est considérée comme payée qu’après vérification fiable de l’état du paiement côté serveur.

En cas de refus, d’abandon ou d’échec du paiement, aucune commande payée n’est enregistrée comme telle et le panier reste disponible afin de permettre au client de réessayer ou de modifier sa sélection.

8. Formation du contrat et confirmation

Le contrat est formé lorsque le paiement est confirmé et que la commande est acceptée par Aupositeur, sous réserve des contrôles nécessaires à la validité de la transaction et à la disponibilité du produit.

Après la commande, le client reçoit une confirmation électronique reprenant les informations de commande utiles. L’envoi transactionnel est configuré depuis le domaine aupositeur.be et les réponses sont dirigées vers aupositeur@gmail.com.

La confirmation comprend notamment la référence de commande, les produits, variantes, quantités, prix, informations de livraison et liens vers les conditions de vente, les informations de rétractation et la politique de confidentialité.

9. Fabrication et livraison

Les créations sont fabriquées à la demande après la commande puis remises au transporteur. La livraison est actuellement limitée à la Belgique, à la France et au Luxembourg.

L’adresse saisie lors du paiement doit être complète et exacte. Les informations nécessaires à la fabrication et à l’expédition sont transmises au prestataire d’impression et de logistique uniquement après confirmation fiable du paiement.

Les délais de production et de livraison définitifs doivent être communiqués au consommateur de manière claire avant la conclusion du contrat. Aupositeur ne publiera pas de délai chiffré qui n’a pas été vérifié opérationnellement.

10. Droit de rétractation

Pour les produits standard actuellement proposés, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendrier à compter de la prise de possession du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir la motiver.

Le seul fait qu’une affiche soit fabriquée après la commande ne suffit pas à la rendre « personnalisée » au sens de l’exception légale. Une exception ne serait invoquée que pour un produit réellement confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Les modalités détaillées, le formulaire type, les règles de retour et de remboursement figurent sur la page Se rétracter. En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

11. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité pour les biens de consommation est applicable. Pour un bien neuf, un défaut de conformité constaté dans les deux ans à compter de la délivrance relève de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.

Cette garantie est due par le vendeur et ne peut pas être limitée par les présentes conditions. En cas de produit non conforme, endommagé ou défectueux, le client est invité à contacter Aupositeur avec sa référence de commande et les éléments utiles permettant d’identifier le problème.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée à ce stade.

12. Annulation, remboursement et incident de production

Une demande d’annulation n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’une fabrication déjà lancée. Lorsqu’une intervention est encore techniquement possible avant la production, Aupositeur examinera la demande au cas par cas sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Un remboursement n’est jamais déclenché automatiquement par une simple demande côté navigateur. Il doit correspondre à une situation vérifiée et être traité selon le moyen de paiement et les règles applicables.

En cas de problème de fabrication, colis perdu, produit détérioré ou non conforme, le client doit contacter Aupositeur afin qu’une solution puisse être mise en œuvre selon les circonstances et les droits légaux applicables.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au paiement, à la fabrication, à l’expédition, à l’envoi de la confirmation et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

La commande n’est pas conditionnée à un consentement marketing. Une éventuelle inscription à des communications promotionnelles devra faire l’objet d’un choix distinct et facultatif.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, œuvres, visuels et autres contenus Aupositeur restent protégés par les droits qui leur sont applicables. L’achat du produit matériel n’emporte aucune cession du droit de reproduire, adapter, diffuser ou exploiter commercialement l’œuvre.

15. Responsabilité

Aupositeur reste l’interlocuteur du client pour l’exécution de la vente, même lorsque le paiement, la fabrication, l’hébergement ou la livraison reposent sur des prestataires techniques.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

16. Réclamations et règlement amiable

Une réclamation peut être adressée à : aupositeur@gmail.com.

Le consommateur est invité à contacter d’abord Aupositeur afin de rechercher une solution amiable. Lorsque les conditions légales sont réunies, un consommateur confronté à un litige avec une entreprise établie en Belgique peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, service public indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu des règles applicables à sa situation.

18. Version des conditions

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Aupositeur doit conserver la possibilité d’identifier la version acceptée et d’en transmettre le contenu contractuel pertinent au client sur un support durable.